Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés réalisées par MILIGO EURL (SIREN : 102 461 860), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, via son site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles dérivés (t-shirts, posters, mugs, etc.) reproduisant les créations originales de l’artiste, gérant de MILIGO EURL. Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels. La production est assurée par un prestataire tiers spécialisé dans l’impression à la demande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MILIGO EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. MILIGO EURL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou d’erreur manifeste.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. MILIGO EURL ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés dans le monde entier. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les prestataires et les pays de destination. MILIGO EURL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation de 14 jours. Pour les produits standards, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en contactant waramtattoo@gmail.com.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé sous 14 jours par email à waramtattoo@gmail.com. Les produits défectueux ou non conformes sont remplacés ou remboursés sans frais. Les retours liés à une erreur du client (mauvaise taille, changement d’avis sur un produit non personnalisé) sont acceptés, les frais de retour restant à la charge du client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, dessins et créations présents sur les produits sont la propriété exclusive de MILIGO EURL et de son auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.